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Les prénoms et le Code Civil
Voici quelques textes de la loi française, issus du Code Civil (Art. 55, 57 et 60), relatifs aux prénoms.
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Quel prénom donner à son enfant : loi du 8 janvier 1993
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales a abrogé la loi du 11 germinal an XI et a remplacé les deux derniers alinéas de l'article 57 du code civil par les dispositions suivantes :
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Des prénoms originaux et légaux
Vous allez bientôt être parents et n'avez pas encore trouvé le prénom que vous allez donner à votre enfant ? Vous chercher un prénom original, hors du commun ?
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